Document unique d'une exploitation agricole

Une exploitation agricole doit établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dès qu'elle embauche un premier salarié, saisonnier compris. Il recense les dangers, évalue les risques de chaque unité de travail et liste les actions de prévention. Il se conserve 40 ans, dans toutes ses versions. En agriculture, il a une particularité : les risques changent avec les saisons, les cultures et les animaux.

Ce que dit le texte

D'après service-public.fr (page vérifiée le 22/07/2026) :

• Qui : toute entreprise, dès le premier salarié.
• Contenu : l'inventaire des dangers, le résultat de l'évaluation des risques, la liste des actions de prévention et de protection. Aucun modèle n'est imposé ; papier ou numérique au choix. Les données collectives sur l'exposition aux facteurs de risques professionnels y sont annexées.
• Mise à jour : après toute décision d'aménagement qui modifie les conditions de travail, ou quand une information nouvelle sur un risque est recueillie ; au moins une fois par an à partir de 11 salariés.
• Conservation : 40 ans à compter de son élaboration, pour toutes les versions.
• Sanctions : contravention de cinquième classe en l'absence de document ou de mise à jour (jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, le double en récidive).

Les risques qu'une exploitation ne doit pas oublier

Un document unique agricole se construit par unité de travail (atelier d'élevage, cultures, stockage, atelier de transformation, vente). Quelques risques documentés par les organismes du secteur :

Les zoonoses (maladies transmises par les animaux), les chutes de hauteur et le risque routier font aussi l'objet de fiches de prévention de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Le document unique est souvent rangé dans un classeur que personne n'ouvre. Un assistant interne lui donne une seconde vie :

• Répondre à « quels sont les risques de mon poste ? » en citant la ligne du document unique qui concerne l'unité de travail du salarié, et les mesures prévues.
• Préparer la mise à jour. Avant la révision, il rassemble les questions de l'équipe restées sans réponse, les nouvelles fiches de prévention que vous lui avez données, les changements d'équipement notés dans l'année.
• Relier le document unique aux consignes. Quand un saisonnier demande la consigne de travail par forte chaleur, l'assistant cite la consigne et la mesure du document unique qui la fonde.

Ce qu'il ne doit pas faire

• Évaluer les risques à votre place. L'évaluation est une obligation de l'employeur ; elle se fait sur le terrain, avec l'équipe et, si besoin, le conseiller en prévention de la MSA.
• Inventer une mesure de prévention qui n'est pas écrite dans le document.
• Se substituer au document lui-même. Le document unique reste tenu à la disposition des personnes prévues par le texte, dont le comité social et économique quand il existe.

Pour l'accueil des nouveaux salariés, le document unique se lit avec la page accueil des saisonniers agricoles.