Fiche
Registre d'élevage : ce qu'il doit contenir
Les cinq parties du registre d'élevage fixées par l'arrêté du 05/06/2000, sa conservation, l'identification des bovins, et l'aide d'un assistant.
Mis à jour le
Le registre d'élevage est obligatoire pour tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits peuvent être destinés à la consommation : animaux de boucherie, volailles, lagomorphes (lapins), gibier, animaux aquatiques et abeilles. Il regroupe cinq parties fixées par l'arrêté du 05/06/2000 : les caractéristiques de l'exploitation, l'encadrement sanitaire, les mouvements des animaux, l'entretien et les soins, et les interventions des vétérinaires. Il se conserve au moins cinq ans.
Ce que dit le texte
L'arrêté du 05/06/2000 relatif au registre d'élevage (version en vigueur lue le 15/11/2026) ne vise pas les animaux détenus pour la seule consommation familiale. Le « détenteur » est toute personne qui a la garde des animaux, même temporairement.
| Partie | Article | Contenu minimal |
|---|---|---|
| Caractéristiques de l'exploitation | art. 4 | numéro d'exploitation, nom et adresse, identité du détenteur et des personnes qui tiennent le registre, propriétaire des animaux s'il est différent, plan des lieux, espèces détenues |
| Encadrement zootechnique, sanitaire et médical | art. 5 | par espèce : type de production, lieux et durée de détention, vétérinaires qui suivent l'élevage, organisations ou programmes sanitaires suivis |
| Mouvements des animaux | art. 6 | naissances, entrées, morts (avec le bon d'enlèvement de l'équarrissage), sorties vivantes, abattages sur l'exploitation |
| Entretien et soins | art. 7 | résultats d'analyses, comptes rendus de visite, ordonnances classées, administration des médicaments vétérinaires, aliments supplémentés, étiquettes d'aliments, bons de livraison des médicaments sans ordonnance |
| Interventions vétérinaires | art. 9 | visa du vétérinaire avec date, nom, observations, diagnostic, traitements prescrits et temps d'attente |
Points pratiques fixés par le texte :
- Conservation (art. 11) : sur l'exploitation, au moins cinq ans après l'année de la dernière information enregistrée ; trois ans pour les volailles, sauf pour les ordonnances.
- Forme (art. 10) : papier paginé, au moins pour les mentions des vétérinaires et des agents de contrôle. Les mouvements et certaines données de soins peuvent être saisis sur informatique, si la version papier est mise à jour au moins chaque trimestre, à chaque visite vétérinaire et à la demande des contrôleurs.
- Contrôle (art. 13) : les agents de contrôle apposent leur visa sur le registre.
- Cas particuliers (art. 12) : pour les bovins, ovins, caprins, poissons et abeilles, certaines parties sont réputées tenues par les registres prévus par des textes propres à ces espèces. Pour les volailles, un document par bande d'animaux.
L'identification des bovins, à côté du registre
L'arrêté du 06/08/2013 relatif à l'identification des bovins fixe des délais que toute l'équipe doit connaître :
- Boucles : une marque auriculaire agréée à chaque oreille, au plus tard 20 jours après la naissance et avant toute sortie (art. 13).
- Notifications : naissance dans les sept jours suivant la pose des boucles (art. 39), entrée et sortie dans les sept jours (art. 40 et 42).
- Registre des bovins : conservé au moins trois ans (art. 3).
- Passeport : un bovin ne circule qu'avec ses deux boucles et son passeport (art. 35).
Ce qu'un assistant d'équipe peut faire
Dans un élevage, la question n'est pas « qu'est-ce que le registre ? », mais « où est-ce que je note ça ? » ou « qu'est-ce que le vétérinaire a prescrit la semaine dernière ? ». Un assistant nourri des bons documents répond à ces deux questions.
- Le bon geste au bon moment. Un salarié trouve un veau né dans la nuit : l'assistant rappelle le délai de pose des boucles, le délai de notification et la partie du registre à compléter, d'après les textes et votre procédure interne.
- Retrouver une ordonnance. Si les ordonnances et comptes rendus de visite sont numérisés, l'assistant retrouve celle qui concerne un lot et cite le temps d'attente tel qu'écrit par le vétérinaire.
- Préparer une visite. Avant une visite sanitaire ou un contrôle, il liste les pièces que le texte demande de tenir à disposition.
Ce qu'il ne doit pas faire
- Proposer un traitement, une dose ou un temps d'attente qui n'est pas sur l'ordonnance : c'est l'affaire du vétérinaire.
- Remplacer le visa du vétérinaire ou la version papier paginée.
- Affirmer qu'un animal « peut partir à l'abattoir » : la décision reste à l'éleveur, au vu du registre et des temps d'attente.
Le registre d'élevage est l'une des premières pièces demandées lors d'un contrôle : la liste complète est sur la page documents à présenter lors d'un contrôle.
Questions fréquentes
Combien de temps conserver le registre d'élevage ?
Au moins cinq ans après l'année de la dernière information enregistrée, sur l'exploitation. Pour les volailles, trois ans, sauf pour les ordonnances (article 11 de l'arrêté du 05/06/2000).
Le registre d'élevage peut-il être tenu sur ordinateur ?
En partie. Les mouvements et certaines données de soins peuvent être saisis sur informatique, à condition que la version papier paginée soit mise à jour au moins chaque trimestre, à chaque visite vétérinaire et à la demande des agents de contrôle (article 10).
Dans quel délai poser les boucles d'un veau ?
Au plus tard 20 jours après la naissance, et en tout cas avant sa sortie de l'exploitation (article 13 de l'arrêté du 06/08/2013).
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :