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Fiche

Registre phytosanitaire : contenu et passage au numérique

Mentions obligatoires du registre phyto, conservation, format numérique au 01/01/2027 : ce que dit le texte et comment un assistant aide l'équipe.

Mis à jour le

Tout agriculteur doit enregistrer, de façon méthodique et chronologique, chaque application de produit phytopharmaceutique faite sur son exploitation, y compris les traitements de semences à la ferme et les semis de semences traitées. C'est le « registre phytosanitaire ». Il doit contenir au minimum la parcelle, la culture, la date, le produit, la dose, la surface, la cible et la date de récolte. Pour les traitements réalisés à partir du 01/01/2027, il doit aussi pouvoir être fourni dans un format électronique lisible par une machine.

Ce que dit le texte

Le guide phytosanitaire des Chambres d'agriculture (édition octobre 2025, réalisé avec le ministère de l'Agriculture) rappelle que l'obligation vient de l'arrêté du 16/06/2009. Le support est libre (papier, tableur, logiciel), mais le registre doit être tenu à la disposition des administrations pendant 5 ans à compter de la dernière information enregistrée.

Mentions obligatoires listées par le guide :

Rubrique Ce qu'on écrit
Parcelle identité et localisation (coordonnées de géolocalisation, référence cadastrale ou îlot du registre parcellaire graphique)
Culture culture implantée et variété
Analyses résultats de toute analyse d'échantillons importante pour la santé humaine
Date date du traitement, ou du semis de semences traitées
Pâturage date de remise en pâture après traitement, si elle existe
Produit nom commercial complet et type (fongicide, herbicide, insecticide…)
Dose dose par hectare (g/ha, kg/ha ou L/ha)
Surface surface traitée
Cible ravageur, maladie ou adventice visé
Récolte date de récolte

Ce qui change avec le registre numérique

Un arrêté du 24/12/2025 a fixé les nouvelles règles de traçabilité. D'après Réussir (article du 04/11/2026) :

  • Nouvelles données depuis 2026 : numéro d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit, localisation précise du traitement, caractère biologique ou non de la production. Le stade de culture devient obligatoire si l'usage est limité à certains stades, et les horaires d'application si les conditions d'emploi l'exigent.
  • Au 01/01/2027 : le registre doit pouvoir être fourni dans un format électronique lisible par une machine. Un logiciel de gestion parcellaire ou un tableur conviennent, à condition de pouvoir exporter les données dans un format d'échange standard (XML, CSV ou JSON). Le ministère annonce une application gratuite début 2027 et un tableur sur son site.
  • Période transitoire jusqu'à fin 2029 : la saisie papier reste possible, avec un report sur support numérique au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Les traitements de 2027 devront donc être disponibles sous forme électronique au plus tard le 31/01/2028.
  • À partir de 2030 : conversion au format électronique dans les 30 jours suivant l'utilisation du produit.
  • En cas de contrôle avant la date limite de conversion : le registre doit être fourni sous dix jours ouvrables au plus.

Le chapô de l'article parle d'une transition « jusqu'en 2030 » alors que le corps du texte dit « fin 2029 » : vérifiez la date auprès de votre direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou de votre chambre d'agriculture.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Le registre est un document que l'on remplit, pas un document que l'on interroge souvent. C'est justement là qu'un assistant aide : il rend lisibles les règles autour du registre pour toute l'équipe.

  • Rappeler les rubriques à remplir. Un salarié qui vient de traiter demande « qu'est-ce que je dois noter ? » : l'assistant reprend la liste de votre modèle de registre, rubrique par rubrique.
  • Retrouver une information dans vos fiches produits. Avec les étiquettes et les fiches de données de sécurité de vos produits dans sa base, l'assistant cite le numéro d'AMM, l'usage autorisé et les conditions d'emploi tels qu'ils y figurent.
  • Expliquer le calendrier du passage au numérique à un associé de groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou à un chef de culture, à partir de la note que vous avez retenue.

Ce qu'il ne doit pas faire

  • Choisir un produit, une dose ou une date de traitement. C'est une décision de l'exploitant, prise avec son conseiller.
  • Compléter le registre à la place de l'applicateur ou « deviner » une donnée manquante.
  • Donner un délai avant récolte ou un délai de rentrée qui ne figure pas mot pour mot sur l'étiquette du produit.

Le Certiphyto, à vérifier en même temps

Le registre va avec le certificat individuel. Service-public.fr (page vérifiée le 26/03/2026) indique que le Certiphyto est obligatoire pour tout professionnel qui utilise, achète ou conseille des produits phytopharmaceutiques, et qu'il vaut 5 ans. L'exploitant relève en général de la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément » (DENSA), le salarié applicateur de la catégorie « opérateur ». Des prolongations automatiques ont été accordées à certains certificats : la page officielle donne les dates exactes. Un assistant peut garder la date d'échéance de chaque certificat de l'équipe et la rappeler, à condition que vous lui donniez ces dates.

Pour voir comment le registre s'insère dans un contrôle, lisez les documents à présenter lors d'un contrôle.

Questions fréquentes

Combien de temps garder le registre phytosanitaire ?

Le guide phytosanitaire des Chambres d'agriculture (édition octobre 2025) indique 5 ans à compter de la dernière information enregistrée. Pour le registre électronique, la durée minimale annoncée est aussi de cinq ans.

Le registre papier est-il encore accepté ?

Pour les traitements réalisés à partir du 01/01/2027, le registre doit pouvoir être fourni dans un format électronique. Jusqu'à fin 2029, la saisie papier reste possible, avec un report sur support numérique au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Que risque-t-on sans registre conforme ?

Le guide des Chambres d'agriculture mentionne une amende de 3e classe pouvant aller jusqu'à 450 €. Le registre sert aussi lors des contrôles de conditionnalité des aides.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide_phytosanitaire-octobre_2025.pdf
  2. https://www.reussir.fr/articles/registre-phytosanitaire-ce-qui-change-au-1er-janvier-2027
  3. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31192

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