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Embaucher un salarié agricole : DPAE et TESA

Délai de la déclaration préalable à l'embauche à la MSA, rôle du TESA et du TESA+, et comment tenir le suivi des embauches avec un assistant.

Mis à jour le

Avant la première heure de travail d'un salarié, l'employeur agricole déclare l'embauche à la Mutualité sociale agricole (MSA) : c'est la déclaration préalable à l'embauche, la DPAE. Les employeurs qui utilisent le service TESA de la MSA remplissent cette obligation par lui. Pour une exploitation qui accueille plusieurs saisonniers par an, le plus utile est de savoir, à tout moment, qui est déclaré, quand, et ce qu'il reste à faire.

Ce que dit la MSA de la DPAE

La page de la MSA sur la DPAE (mise à jour le 11/07/2025) donne les repères suivants.

Point Ce qui est écrit
Moment au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche ; au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche si la déclaration est faite par Internet ou télécopie, ou le dernier jour ouvrable précédant l'embauche si elle part en lettre recommandée
Où principalement par Internet depuis « Mon espace privé MSA », ou sur net-entreprises.fr ; sinon par formulaire papier
À quoi elle sert une seule déclaration pour plusieurs formalités : demande d'immatriculation du salarié, déclaration auprès du service de santé au travail, affiliation de l'employeur à l'assurance chômage, demande de certaines exonérations
Données nouvelles depuis janvier 2025, elle recueille aussi le code de catégorie socio-professionnelle et des informations sur l'exposition aux risques
Si on l'oublie la MSA parle de « risques importants » en cas d'absence de déclaration, d'oubli ou d'erreur, qui peuvent engager la responsabilité de l'employeur ; elle ne chiffre pas de sanction sur cette page

La DPAE est l'ancienne déclaration unique d'embauche (DUE).

Le TESA et le TESA+

Le TESA est le service de la MSA dédié aux employeurs agricoles, accessible sur tesa.msa.fr. D'après la page de la MSA :

  • le TESA simplifié s'utilise pour les contrats à durée déterminée et les travailleurs occasionnels ;
  • le TESA+ s'utilise pour les contrats à durée indéterminée et déterminée, et s'adresse « prioritairement aux petites entreprises agricoles » ;
  • le site propose des guides pas à pas, des tutoriels vidéo et une foire aux questions.

Un employeur n'est pas obligé de passer par le TESA : la DPAE se fait aussi directement depuis l'espace privé de la MSA. Quel service convient à votre exploitation se demande à la MSA.

Un cas particulier du vignoble

Pour les vendanges, un contrat spécifique existe, avec ses propres règles de durée : il est détaillé dans la fiche contrat vendanges, durée et cumul.

Un tableau de suivi pour la saison

Avant d'en parler à un assistant, tenez un tableau simple, une ligne par salarié :

Colonne À quoi elle sert
Nom et poste retrouver la personne et la liste de ses risques
Date prévue d'embauche calculer la fenêtre de la déclaration
Date de déclaration et preuve retrouver l'accusé de réception
Contrat remis et signé savoir ce qui reste à faire
Formation à la sécurité faite voir l'accueil des saisonniers
Certificats utiles au poste par exemple le Certiphyto pour un salarié qui traite

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

  • Répondre à la question « Marie est-elle déclarée ? » en lisant votre tableau, et dire d'où vient la réponse.
  • Rappeler, à partir de la page de la MSA citée, les délais de la déclaration, avec sa date de mise à jour.
  • Préparer la liste des documents à rassembler à l'arrivée d'un saisonnier, d'après votre propre dossier.
  • Signaler les lignes du tableau où la déclaration ou la formation n'est pas renseignée.

Ce qu'il ne doit pas faire

  • Déclarer à votre place : la DPAE se fait sur le service de la MSA, avec vos identifiants.
  • Choisir le type de contrat ou sa durée : question pour l'employeur, qui la vérifie auprès de la MSA.
  • Dire qu'un saisonnier est « en règle » : il montre l'état de votre tableau, pas la situation réelle.
  • Garder des pièces d'identité de salariés dans sa base : mettez-y des consignes et des procédures, pas des dossiers personnels.

À vérifier avant chaque saison

  • Vous avez relu la page de la MSA sur la DPAE et noté sa date de mise à jour.
  • Vous savez si vous déclarez par l'espace privé, par net-entreprises.fr ou par le TESA.
  • Le tableau de suivi est à jour au jour de chaque arrivée.
  • La MSA propose un guide « J'embauche des saisonniers, mode d'emploi » : il est dans votre dossier d'accueil.

Pour la rédaction de l'offre elle-même, des prompts d'annonce de saisonnier sont réunis sur ce sujet. Pour les usages de l'IA côté recrutement, voyez recruter des saisonniers agricoles avec l'IA. Pour essayer un assistant sur vos propres documents : Essayer ALMA (3 jours d'essai pour un premier abonnement, carte demandée, rien n'est prélevé avant la fin de l'essai).

Questions fréquentes

Quand faut-il déclarer un salarié agricole à la MSA ?

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est adressée au plus tôt dans les huit jours qui précèdent la date prévisible d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche quand elle est faite par Internet, selon la page de la MSA mise à jour le 11/07/2025.

Le TESA remplace-t-il la DPAE ?

Selon la MSA, les employeurs qui utilisent le TESA satisfont à l'obligation de déclaration préalable par le formulaire ou le service en ligne du TESA.

Quelle différence entre le TESA simplifié et le TESA+ ?

La page de la MSA indique que le TESA simplifié concerne les contrats à durée déterminée et les travailleurs occasionnels, et que le TESA+ concerne les contrats à durée indéterminée et déterminée.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.msa.fr/lfp/web/msa/embauche/dpae
  2. https://www.msa.fr/lfp/tesa
  3. https://www.msa.fr/lfp/embauche-et-declarations

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