Guide
Notices et consignes du matériel agricole pour l'équipe
Informer les salariés sur le matériel d'après la notice du fabricant : ce qu'exige le Code du travail et comment un assistant rend les notices utiles.
Mis à jour le
Le Code du travail oblige l'employeur à informer chaque salarié qui utilise ou entretient un matériel sur ses conditions d'utilisation, sur les consignes de la notice du fabricant et sur la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles (article R4323-1). Sur une exploitation, cela veut dire des dizaines de notices, souvent en plusieurs langues, rangées dans la cabine ou perdues. Un assistant d'équipe qui a lu ces notices permet à chacun de retrouver la bonne consigne au bon moment.
Ce que dit le texte
| Obligation | Article | En pratique |
|---|---|---|
| Informer les utilisateurs et ceux qui entretiennent le matériel | R4323-1 du Code du travail | conditions d'utilisation et d'entretien, consignes de la notice, conduite à tenir en cas d'anomalie |
| Former les conducteurs d'engins automoteurs | R4323-55 du Code du travail | formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire |
| Faire contrôler le pulvérisateur | contrôle obligatoire depuis le 01/01/2009 | tous les 3 ans pour les contrôles faits depuis le 01/01/2021 ; rapport à garder avec l'appareil |
La Mutualité sociale agricole (MSA) rappelle (page mise à jour le 25/10/2022) que le machinisme est à l'origine de près d'un accident du travail sur cinq, et que le renversement de tracteur est la première cause d'accident mortel sur machines chez les exploitants. Elle insiste sur la ceinture de sécurité, l'éclairage et la signalisation sur route, la connaissance du gabarit du convoi et les distances de sécurité avec les lignes électriques.
Quels documents donner à l'assistant
Pour chaque matériel, une fiche courte suffit, avec la notice en pièce jointe :
- La notice du fabricant, dans la version fournie à l'achat. Si elle n'existe qu'en papier, une numérisation lisible.
- La fiche de consignes interne : réglages habituels, points de graissage, vérifications avant départ, interdictions propres à votre exploitation.
- Le carnet d'entretien : dates des vidanges, pièces changées, prochaines échéances.
- Les rapports de contrôle obligatoires, comme celui du pulvérisateur.
- Pour le matériel partagé en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) : le règlement intérieur de la CUMA et ses consignes de réservation et de restitution.
Rangez les fichiers par matériel avec un nom clair (« tracteur 1 – notice », « pulvérisateur – rapport de contrôle »). C'est ce rangement qui permettra à l'assistant de citer la bonne source.
Les questions auxquelles il répond
Par exemple, sur une exploitation en polyculture-élevage :
- « Quelle pression de pneus pour la remorque chargée ? » : il cite la valeur de la notice, avec la page.
- « Que veut dire ce voyant orange sur la mélangeuse ? » : il retrouve le tableau des codes de la notice.
- « Comment débrayer la prise de force en sécurité ? » : il donne la procédure de la notice et la consigne interne.
- « Quand est prévu le prochain contrôle du pulvérisateur ? » : il lit la date dans le dernier rapport.
- « Qui a réservé la faucheuse de la CUMA cette semaine ? » : seulement si le planning lui est accessible.
Ce qu'il ne doit pas faire
- Donner une valeur qui n'est pas dans la notice. Si la notice ne parle pas d'un réglage, l'assistant le dit et renvoie au concessionnaire ou au responsable du matériel.
- Autoriser quelqu'un à conduire un engin. La formation adéquate exigée par l'article R4323-55 relève de l'employeur.
- Guider une réparation dangereuse (circuit hydraulique sous pression, intervention sous un matériel relevé) au-delà de ce que la notice prévoit pour l'utilisateur.
- Remplacer le geste montré. Une notice se lit ; un geste se montre. Pour un nouveau salarié, la première utilisation se fait avec quelqu'un.
Un point à vérifier : la langue des notices
Avec une équipe saisonnière qui parle plusieurs langues, la tentation est de faire traduire les consignes à la volée. Pour une consigne de sécurité, préférez la version traduite fournie par le fabricant quand elle existe, et faites relire toute traduction interne par une personne qui parle les deux langues. L'assistant peut signaler qu'une consigne n'existe qu'en français, plutôt que d'improviser.
Pour l'accueil des nouveaux, la notice se complète par la page accueil des saisonniers agricoles et par le document unique.
Questions fréquentes
L'employeur doit-il transmettre la notice du fabricant aux salariés ?
L'article R4323-1 du Code du travail l'oblige à informer de manière appropriée les travailleurs qui utilisent ou entretiennent un équipement : conditions d'utilisation et de maintenance, instructions de la notice du fabricant, conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles.
Tous les pulvérisateurs doivent-ils être contrôlés ?
La quasi-totalité des matériels d'application y est soumise. Le contrôle est à renouveler tous les 3 ans pour les contrôles réalisés depuis le 01/01/2021 ; un matériel neuf a 5 ans à compter de sa date d'achat pour le premier contrôle (guide des Chambres d'agriculture, octobre 2025).
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :