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Fiche

Plan de fumure et cahier d'épandage en zone vulnérable

Contenu minimal du plan prévisionnel de fumure et du cahier d'enregistrement exigés en zone vulnérable nitrates, et rôle d'un assistant d'équipe.

Mis à jour le

En zone vulnérable aux nitrates, chaque exploitation tient deux documents par îlot cultural : un plan prévisionnel de fumure, qui dit ce que l'on prévoit d'apporter, et un cahier d'enregistrement des pratiques, qui dit ce que l'on a réellement épandu. Leur contenu minimal est fixé par l'annexe I de l'arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'actions national. Ils se conservent au moins cinq campagnes.

Ce que dit le texte

L'arrêté du 19/12/2011 (version en vigueur lue sur Légifrance le 15/11/2026) prévoit plusieurs mesures nationales, complétées par des programmes d'actions régionaux. Les principales :

  • des périodes minimales d'interdiction d'épandage, selon le type de fertilisant et l'occupation du sol ;
  • des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage ;
  • l'équilibre de la fertilisation azotée, calculé par un bilan prévisionnel ;
  • un plafond de 170 kg d'azote issu des effluents d'élevage par hectare de surface agricole utile ;
  • des distances minimales d'épandage aux cours d'eau (35 m, réduites à 10 m avec une bande permanente de 10 m) ;
  • le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement.

Le plan prévisionnel de fumure

Il est établi pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il reçoive ou non de l'azote. Contenu minimal :

Rubrique Détail
Îlot identification et surface
Culture culture et période d'implantation prévue
Sol type de sol
Bilan date d'ouverture du bilan ; si le bilan s'ouvre après le semis, azote déjà absorbé
Objectif objectif de production ; part de légumineuses pour les associations
Eau apports par irrigation et teneur en azote de l'eau
Mesures reliquat sortie d'hiver ou autre analyse de sol, si elle a été faite
Apports azote efficace et azote total prévus, au total et pour chaque apport

Il doit être prêt au plus tard avant le premier apport en sortie d'hiver, ou avant le deuxième si les doses de printemps sont fractionnées.

Le cahier d'enregistrement des pratiques

Il couvre la période qui va d'une récolte principale à la suivante, interculture comprise, et s'actualise après chaque épandage. Pour chaque îlot :

  • identification, surface, type de sol ;
  • interculture : gestion des résidus, des repousses (dates de destruction), du couvert (espèces, dates, apports) ;
  • culture principale, date d'implantation, rendement réalisé ;
  • pour chaque apport : date, surface, nature du fertilisant, teneur et quantité totale d'azote ;
  • dates de récolte, ou de fauche pour les prairies ;
  • absence de labour ou semis direct sous couvert, le cas échéant.

Les élevages y ajoutent la description du cheptel et le temps passé au pâturage ou à l'extérieur. Les échanges d'effluents sont justifiés par des bordereaux signés par le producteur et le destinataire, au plus tard à la fin du chantier. Le stockage au champ se note avec l'îlot, la date de dépôt et la date de reprise.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Le cahier se remplit souvent tard, par la personne qui n'était pas sur le tracteur. Un assistant aide à ne rien perdre entre l'épandage et la saisie.

  • Rappeler, après un chantier, ce qu'il faut noter : la liste des rubriques ci-dessus, adaptée à votre modèle de cahier.
  • Rappeler les périodes d'interdiction telles qu'elles figurent dans votre programme d'actions régional, que vous lui aurez donné. Les dates varient selon la région et le fertilisant : l'assistant ne doit citer que votre texte.
  • Retrouver le plan de fumure d'un îlot quand un salarié demande « combien était prévu sur la parcelle du haut ? ».
  • Rappeler le bordereau d'échange à faire signer quand des effluents partent chez un voisin.

Ce qu'il ne doit pas faire

  • Calculer une dose d'azote. Le bilan prévisionnel suit une méthode régionale ; il se fait avec votre conseiller ou votre outil de calcul.
  • Autoriser un épandage pendant une période d'interdiction, ou dire qu'une distance « suffit ».
  • Compléter le cahier à partir de suppositions.

Le plan et le cahier font partie des pièces demandées lors d'un contrôle : voyez les documents à présenter lors d'un contrôle.

Questions fréquentes

Quand établir le plan prévisionnel de fumure ?

À l'ouverture du bilan azoté et au plus tard avant le premier apport en sortie d'hiver (ou avant le deuxième apport si les doses de printemps sont fractionnées). L'arrêté régional peut fixer une date précise.

Combien de temps garder le plan de fumure et le cahier d'enregistrement ?

Au moins cinq campagnes, selon l'annexe I de l'arrêté du 19/12/2011.

Le cahier d'enregistrement se remplit-il seulement en fin de campagne ?

Non. Il est tenu à jour et actualisé après chaque épandage de fertilisant azoté.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025001662

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